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Participation de l’employeur aux frais de transport des salariés |
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En 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, alors qu’elle ne l’était jusqu’ici que pour ceux de la région parisienne (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009). |
Les frais d’abonnement aux transports collectifs ou aux services publics de location de vélos, souscrit par les salariés pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, sont pris en charge à hauteur de 50 % sur présentation d’un justificatif par le salarié.
La prime transport peut bénéficier également aux salariés qui utilisent un véhicule personnel, mais de façon très restrictive : l’employeur doit être volontaire et avoir signé un accord, les trajets en Île-de-France sont exclus, le domicile ou le lieu de travail est situé hors du périmètre de transports urbains ou le salarié a des horaires de travail particuliers ou atypiques l’empêchant d’utiliser les transports collectifs.
L’employeur peut prendre alors en charge, dans la limite de 200 € par an, les frais de carburant des salariés pour leurs déplacements domicile-travail.
Les sommes allouées par l’employeur sont exonérées de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 200 € par an par salarié.
Pour plus de détails, consultez votre expert-comptable.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019942966&dateTexte= |
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