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Les formalités d’embauche par une association |
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Une association loi 1901 jusqu’alors constituée de bénévoles et qui souhaite embaucher son premier salarié, peut désormais effectuer en ligne la démarche « création d’une association employeur de personnel » auprès de l’Urssaf qui lui tient lieu de Centre de formalités des entreprises (CFE). |
Pour l’association qui n’était pas immatriculée au répertoire national des entreprises de l’INSEE, cette formalité en ligne lui permet dorénavant de disposer d’un numéro d’identification SIREN et d’un numéro SIRET, nécessaires à l’embauche d’un salarié.
De même, il est possible d’effectuer en ligne toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d’activité pour les associations employeurs. |
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