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Du nouveau sur le temps de travail
Les entreprises peuvent désormais fixer elles-mêmes par accord le contingent d’heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos.

C’est ce que prévoit, notamment, la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail publiée au Journal officiel le 21 août dernier.

Pour cela, il suffit de la signature d’un accord avec des organisations syndicales représentant 30 % des salariés. Les conventions de forfait en heures sur l’année pour les cadres peuvent être modifiées de la même façon ainsi que les dispositions permettant de moduler le temps de travail sur l’année.

Retrouvez le détail de la loi  :
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-renovation-democratie-sociale-reforme-du-temps-travail.html
 
 
 
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