 |
17 |
|
 |
| |
|
| |
|
|
Maintien de salaire, ce qu’il faut savoir |
|
Lorsqu’un salarié est arrêté pour maladie, accident, maternité ou paternité, êtes-vous obligé de lui verser l’intégralité de son salaire ? Le point sur la question. |
L’obligation de maintien de salaire correspond à l’obligation pour l’employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS)
Dès lors que le salarié a 3 ans d’ancienneté, vous avez l’obligation, en cas d’incapacité de travail, de maintenir sa rémunération pendant une durée déterminée (la durée d’indemnisation et le niveau du maintien de salaire varient en fonction de l’ancienneté du salarié et de la durée d’incapacité).
Cette indemnisation intervient à compter du 1er jour d’indemnisation en cas d’accident ou maladie professionnelle et du 11e jour dans les autres cas.
En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées directement au salarié.
Toutefois, l’employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire et percevra alors lui-même directement les IJSS.
C’est ce qui est appelé la subrogation.
Pour en savoir plus, demandez conseil à votre expert-comptable. |
|
|
|
| |
|
|
| |
Vous recevez ce message car vous êtes inscrit sur la lettre d'information de l'Ordre des experts-comptables Auvergne.
Pour vous désinscrire de la liste :
Conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
© 2006 |
|
|
|
| |
|
