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DIRIGER : Les visites médicales, une obligation du dirigeant |
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Faire passer une visite médicale aux salariés est une obligation de l’employeur. Dans quels cas ? À quelle fréquence et à quels coûts ? Réponses. |
La surveillance médicale - exclusivement exercée par le médecin du travail - est destinée à déterminer si le salarié est apte à occuper l’emploi auquel il est, ou va être affecté. L’employeur est donc tenu d’organiser des examens médicaux obligatoires auxquels le salarié ne peut refuser de se soumettre.
Lors de l’embauche
Cette obligation concerne le nouveau salarié recruté par l’entreprise. Cette visite médicale doit avoir lieu avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai.
La visite médicale périodique
Depuis 2004, la visite médicale réalisée par le service de santé du travail a lieu tous les deux ans (contre tous les ans auparavant). Les examens pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée (salariés soumis à des risques toxiques ou physiques, travailleurs de moins de 18 ans, travailleurs handicapés, femmes enceintes…) sont renouvelés au moins annuellement.
Le temps passé aux visites médicales doit être pris sur les heures de travail sans qu'aucune retenue ne soit effectuée sur le salaire. Si les visites ont lieu en dehors des heures de travail, le temps passé doit être rémunéré comme temps de travail.
Les visites de reprise
Après certaines absences, le salarié doit obligatoirement passer une visite médicale dite de reprise. C’est le cas après un arrêt maladie d’au moins vingt-et-un jours, au retour d’un congé maternité ou après une absence pour maladie professionnelle. Si l’absence est consécutive à un accident du travail, la visite de reprise est obligatoire si l’arrêt de travail a duré au moins huit jours.
Les visites de reprise doivent intervenir dans les huit jours qui suivent la reprise du travail.
Quel organisme choisir et combien cela coûte ?
Les entreprises doivent disposer d'un médecin du travail soit en adhérant à une association interentreprises de santé au travail, soit en créant leur propre service de santé au travail si l'effectif de l’entreprise atteint 2 200 salariés ou nécessite 2 134 examens médicaux annuels.
L’employeur est libre de choisir le centre de médecine du travail. En règle générale, c’est la proximité géographique avec le lieu de travail qui prime.
Retrouvez les textes de référence sur :
Décret du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000419260&dateTexte= |
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