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Médaille du travail |
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La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Comment l’obtenir ? Où se la procurer ? Eléments de réponse. |
La médaille du travail est attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier. Elle est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs. La commande est à adresser à l’Administration des Monnaies et Médailles (www.monnaiedeparis.fr) après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.
Des conditions d’obtention plutôt larges
Tous les salariés travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers peuvent obtenir la médaille du travail (qu’ils soient ou non de nationalité française). Sont également concernés les salariés, français ou non travaillant à l’étranger chez un employeur français.
La médaille d’honneur comporte quatre échelons :
la médaille d’argent, après 20 ans de services ; la médaille de vermeil, après 30 ans de services ; la médaille d’or, après 35 ans de services ; la grande médaille d’or, après 40 ans de services.
En cas de travail pénibles, ces délais sont raccourcis à 18, 25, 30, 35 ans de services.
Le salarié doit en faire la demande
Le salarié doit remplir un formulaire (Cerfa 11796*01 ou 11797*01) et y joindre les documents suivants : certificats de travail et attestation récente du dernier employeur ; photocopie d’une pièce d’identité, le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire ; également, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.
Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès du préfet de département (du Service des médailles d’honneur du travail pour Paris avant le : 1er mai pour la promotion du 14 juillet ; 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. |
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