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Nouvelle immatriculation : ce qu’il faut savoir |
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Au 1er janvier 2009, le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) sera progressivement mis en place. La réforme simplifie également la procédure pour obtenir la carte grise. |
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) repose sur un numéro définitif, attribué à vie au véhicule : lors de sa première mise en circulation, chaque véhicule est identifié par un numéro d’immatriculation qu’il conserve jusqu’à sa destruction.
Le nouveau numéro, composé de sept caractères (sur le modèle AA-123-AA), est attribué dans une série unique gérée par un système centralisé. La plaque minéralogique, identique à l’avant et à l’arrière du véhicule, ne change pas de format, avec la possibilité d’y faire figurer à droite le numéro du département de son choix et le logo de la région correspondante.
En cas de déménagement dans un autre département, cela signifie pour l’usager qu’il ne sera plus nécessaire de changer de plaque minéralogique, ni de demander une nouvelle carte grise. À compter de janvier 2009, tout changement de domicile doit simplement être signalé, soit auprès de la préfecture de son choix, soit via le service en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/pme/R11193.xhtml) pour recevoir un autocollant sécurisé à appliquer sur la nouvelle carte grise à l’emplacement de l’ancienne adresse.
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans le SIV, le nouveau propriétaire conserve le même numéro, même s’il lui faut obtenir une nouvelle carte grise qui l’identifie.
Pour préserver leur caractère historique, les véhicules de collection peuvent utiliser par dérogation une plaque sur fond noir dans le format d’origine, mais avec un nouveau numéro SIV.
Une procédure simplifiée pour l’obtention de la carte grise
Au-delà de l’attribution d’un numéro définitif, la réforme simplifie la procédure pour obtenir la carte grise. Celle-ci pourra être effectuée directement auprès des professionnels de l’automobile habilités.
Une mise en place progressive
La mise en place se fera à partir du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs,
Pour les véhicules d’occasion elle est planifiée à partir du 1er mars 2009, lors d’un changement de propriétaire ou d’une modification de la carte grise (changement de domicile, d’état-civil...).
Les cyclomoteurs sont intégrés dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2009 ; ceux qui étaient sans immatriculation doivent se faire immatriculer dans le SIV avant le 1er janvier 2010. |
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