 |
19 |
|
 |
| |
|
| |
|
|
Clause de révision des prix des marchés publics |
|
Dans le contexte de variation des prix des matières premières et de l’énergie, le ministère de l’économie rappelle aux collectivités publiques la possibilité d’intégrer, dès la conception d’un marché public, une formule de révision de prix. |
Une clause de prix révisable est en effet prévue pour les marchés de travaux de plus de 3 mois, dès lors qu’ils nécessitent des fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux.
Dans un communiqué, le ministère précise comment prendre en compte les variations des conditions économiques dans la détermination des prix des marchés. |
|
|
|
| |
|
|
| |
Vous recevez ce message car vous êtes inscrit sur la lettre d'information de l'Ordre des experts-comptables Auvergne.
Pour vous désinscrire de la liste :
Conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
© 2006 |
|
|
|
| |
|
