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Faire financer un congé sabbatique par les autres salariés |
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Un salarié parti en congé sans solde pour une « activité désintéressée », c’est-à-dire humanitaire ou caritative, pour le compte d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général, peut continuer à être rémunéré grâce au financement d’autres salariés de l’entreprise qui cèdent des droits à congés. |
Un salarié peut, en effet, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos compensateur ou supplémentaire auquel il a droit.
Les sommes correspondant à la monétisation de ces jours sont versées directement par l’entreprise, pour le compte du salarié donateur, à un fonds spécifique. La rémunération versée au salarié en congé est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales.
Ce dispositif est applicable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
L’employeur doit en informer les salariés et le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.
Pour plus de précision, demandez conseil à votre expert-comptable.
Décret n°2008-987 du 18 septembre 2008, JO du 21 septembre : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B72CC5F2191F58BE7369234BB8581246.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000019502652&dateTexte= |
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