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Travailleurs indépendants : aide pour les cotisations personnelles |
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Les travailleurs indépendants en difficulté pour régler leurs cotisations et contributions sociales personnelles peuvent faire appel au Fonds d’aide sociale d’aide aux cotisants en difficulté. |
Ce dispositif s’adresse aux travailleurs indépendants exerçant à titre personnel (artisans, commerçants, industriels, professions libérales), rattachés au régime social des indépendants (RSI) en matière de prestations sociales (assurance-maladie, maternité, invalidité, retraite, décès, allocations familiales).
L’aide aux travailleurs indépendants dont l’entreprise est viable est accordée, selon des critères de priorité, aux débiteurs qui le sont pour la première fois (primo-débiteurs), aux assurés subissant un événement extérieur ponctuel, aux assurés malades poursuivant une activité avec baisse de revenus, aux femmes chefs d’entreprise ayant de jeunes enfants...
Attention, en raison de la mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) au 1er janvier 2008, les prises en charge ne concernent pas les contributions (CSG et CRDS) dues avant le 4e trimestre 2007.
Sont également exclus de l’aide les majorations, les pénalités de retard et les frais de justice, qui relèvent de la commission de recours amiable.
Pour en savoir plus, demandez conseil à votre expert-comptable.
Circulaire RSI n°2008/042 du 7 juillet 2008 (format pdf)
www.le-rsi.fr |
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