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Temps de pause : que dit la loi ? |
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Le temps de pause quotidien se définit comme un arrêt du travail de courte durée pris sur le lieu de travail ou à proximité. Quelle est sa durée légale ? Réponse. |
Cette pause ne doit donc pas correspondre à du travail effectif.
La loi dispose qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause de 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause plus élevé.
Ce temps de pause peut être pris à la suite de l’exécution de 6 heures de travail ou avant que cette durée ne soit entièrement écoulée.
Le moment auquel est pris la pause doit être fixé en tenant compte des objectifs de santé et de sécurité, et ceci afin de limiter les risques dus à une période continue de travail importante (cir. DRT 2000-07 du 6 /12/2000).
Une question se pose depuis l’interdiction de fumer dans l’entreprise pour savoir comment comptabiliser le temps des pauses cigarette. Les textes sont très flous en la matière, puisqu’ils stipulent que l’appréciation est laissée à la charge de l’employeur. |
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