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La clause de non sollicitation agit sur le client |
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Depuis quelques temps, les "clauses de non sollicitation" (CNS) apparaissent dans les contrats. Qu’est-ce que c'est et qu'est-ce cela implique ? Précisions. |
La CNS interdit à un client qui la signe de débaucher un cadre missionné dans son entreprise. À défaut, le client devra verser un dédit financier à son fournisseur.
À la différence de la clause de non concurrence, la CNS figure sur le contrat commercial et non sur le contrat de travail du salarié.
Dans le cadre d’une clause de non concurrence, les entreprises qui l’imposent à leurs salariés doivent l’assortir d’une indemnité financière qu’ils versent à leurs cadres partants. Ce n’est pas le cas pour les CNS puisque c’est le client qui devra verser une indemnité à l’entreprise, le cas échéant.
Les SSII et autres cabinets ont donc tout intérêt à en passer par ce petit supplément au contrat commercial plutôt que de voir s’envoler leurs meilleurs éléments.
Pour en savoir plus ou mettre en place une CNS, demandez conseil à votre expert-comptable. |
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